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Exemples de sinistres RC Pro :

Nous vous présentons, ci-dessous, quelques exemples fictifs de sinistres Responsabilité Civile Professionnelle. Ces exemples sont répertoriés par secteur d’activité.

Exemples de sinistres RC Pro agence de voyages :

Lors de son séjour dans les Alpes, acheté auprès d'une agence de voyages, Mr DUPONT, chef d’entreprise, se blesse au cours d’une randonnée organisée par cette agence de voyages. Mr DUPONT demande directement réparation à l’agence de voyages au titre des dommages corporels subis et des pertes financières liée à l’arrêt de son activité professionnelle.

Exemples de sinistre RC Pro SSII :

Lors de la maintenance évolutive du système informatique d’un de ses clients une ssii détruit malencontreusement la base de données client de ce dernier. Les téléconseillers du client ne peuvent plus travailler et il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer la base de données à partir d’archives papier. Le client se retourne contre le prestataire de services (SSII) en demandant la prise en charge du prestataire extérieur et la prise en charge financière de sa perte de recettes.

Exemples de sinistres RC Pro conseil en entreprise :

Une société spécialisée en optimisation de charges sociales, donne un conseil erroné à un de ses clients. A l’occasion d’un contrôle d’URSSAF ce client est redressé pour 70 000 €. Le client réclame la prise en charge financière du montant du redressement.

Une entreprise réalise une formation avec l’aide de documents faisant l’objet de droits sans l’autorisation de ses auteurs. Ces derniers étant avertis des faits réclament réparation du Préjudice subi.

Exemple de sinistres RC Pro fabricant de produits alimentaires :

L’entreprise F, fabricante de pâtes alimentaires, livre un lot avarié à un supermarché suite à quoi des clients font des intoxications alimentaires. Le supermarché se retourne contre l’entreprise F en demandant :

  • La prise en charge des frais de rappels et de retraits des produits avariés
  • La prise en charge d’une campagne de communication afin de réhabiliter son image
  • La prise en charge des pertes financières subies suite à cet incident

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