Assurance RC Pro

Professionnels, Entreprises, Prestataires de services, Associations : dans un contexte économique et social de plus en plus dégradé (complexité des contrats, concurrence accrue) la probabilité de voir sa Responsabilité Civile Professionnelle engagée est de plus en plus importante…. Une telle mise en cause peut, financièrement, mettre votre entreprise en péril…. Protéger financièrement son entreprise et se défendre… L’assurance RC Pro des entreprises et associations, est un contrat d’assurance indispensable pour se protéger efficacement et pérenniser son activité. Elle constitue «L’assurance vie » de votre structure.

Qu’est ce que l’assurance Rc Pro  ?

L’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle permet de vous protéger contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions que vous ou votre personnel pourriez commettre dans le cadre de votre activité professionnelle.

Quels types de risques peut couvrir ce contrat d’assurance ?

  • Les dommages corporels : Toute atteinte à l’intégrité physique des personnes
  • Les dommages matériels : Détérioration ou destruction d’une chose ou d’une substance
  • Les dommages immatériels consécutifs : Tout préjudice pécuniaire résultant, soit de la privation de jouissance d’un droit, soit de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, soit de la perte de bénéfice qui est la conséquence d’un dommage matériel ou corporel garantit par votre contrat
  • Les dommages immatériels non consécutifs : Tout dommage immatériel qui n’est pas la conséquence d’un quelconque dommage matériel ou corporel
  • Les dommages environnementaux : Tout dommage affectant les sols, les eaux et ceux causés aux espèces et habitats naturels protégés
ATTENTION : Cette liste de garantie est non exhaustive. La définition de chaque garantie, ainsi que leurs limites peuvent varier en fonction de l’assureur ou du contrat d’assurance RC Pro. Il est donc important que vous preniez connaissance des conditions générales du contrat qui vous sera proposé.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire et quand la souscrire ?

Elle est obligatoire pour un certain nombre de professions réglementées : agence de voyages, société de gardiennage, expert comptable, courtier en crédit immobilier ,…. Vous pouvez consulter cette liste sur le site de l’APCE . Pour toutes les autres professions non réglementées, elle ne présente pas de caractère obligatoire mais est fortement recommandée. Elle relève d’une gestion « en bon père de famille ». Pour les professions réglementées sa souscription est généralement demandée avant le début d’activité. Pour les autres professions, il est recommandé de la souscrire le plus tôt possible pour ne pas avoir un refus d’assurance ou une prime majorée.