RC Pro IOBSP : Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement

L’assurance RC Pro IOBSP / IOB by Groupe Atlas Assurances

 L’assurance RC Pro IOBSP pour quoi faire ?

La souscription d’un contrat d’assurance RC Pro IOBSP a un triple objectif :

  • En premier lieu, protéger le consommateur des conséquences de toutes fautes, erreurs, ou omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité d’IOBSP;
  • Ensuite répondre à l’obligation légale d’assurance relative au Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement prévue dans les dispositions du Code Monétaire et Financier;
  • Enfin, vous protéger des conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle qui peut vous incomber et ainsi pérenniser financièrement votre activité

 Pourquoi souscrire notre contrat d’assurance RC Pro IOBSP ?

Le contrat que nous vous proposons a pour vocation de répondre à vos obligations mais également à vos véritables besoins.

Quelles activités peuvent être garanties au contrat ?

Le contrat est destiné à garantir les activités de Courtier en Opérations de Banque et les Mandataires Non Exclusifs en Opérations de Banques.

Les Mandataires Exclusifs en Opérations de Banque ne sont pas acceptés au contrat.

En outre, le contrat garantit, en inclusion, l’activité de Démarcheur Bancaire.

De plus vous avez la possibilité de garantir les activités de Courtier en Assurance ou de Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance. 

Vous exercez en qualité de MIOBSP ou MIOBSP et MIA, consultez notre offre dédiez en cliquant ICI.

Quelles sont les garanties proposées au contrat ?

La garantie Responsabilité Civile Professionnelle bénéficie automatiquement d’une extension de garanties en Responsabilité Civile au titre de la Protection des Données à Caractère Personnel 

Le contrat que nous vous proposons, vous garantit, également, en  :

  • Responsabilité Civile Exploitation qui vous couvrira contre les conséquences financières des dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à un client
  • Défense et Recours : Votre assureur défendra vos intérêts dans le cadre de votre Responsabilité Civile
  • Assurance de vos Archives et supports d’information, y compris en dommages aux biens
  •  En Protection Juridique Professionnelle en Option

Quel est l’assureur qui porte notre contrat RC Pro IOBSP – IAS ?

Une compagnie d’assurance 100% Française et spécialiste reconnue dans le domaine des professions réglementées.

Pour la gestion de votre contrat vous disposez d’un interlocuteur unique en la personne de notre cabinet.

Comment se calcule la cotisation du contrat ?

Cette dernière dépend à la fois des activités exercées et du chiffre d’affaire réalisé.

En revanche, nous proposons une cotisation forfaitaire pour toute société en création.

Le + du contrat : Vous pouvez déduire de votre CA les rétrocessions de commissions versées à vos MIOBSP si ces derniers ont souscrits notre contrat dédié à leur activité.

Vous souhaitez plus d’informations et recevoir votre étude personnalisée ?

Pour toutes vos demandes d’étude d’assurance RC Pro IOBSP, n’hésitez pas à nous contacter en complétant le formulaire ci-contre ou en nous téléphonant au 04 91 92 32 22.

Notre équipe se tient à votre entière disposition pour répondre à votre demande.

Qui doit souscrire une assurance RC Pro IOBSP ?

Le législateur, à travers les dispositions de l’article R. 519-4 du Code Monétaire et Financier, classe les IOBSP en quatre catégories :

Les courtiers en opérations de banque et services de paiement (COBSP) :

Pour leur part, les COBSP exercent en vertu d’un mandat du client. Ils s’interdisent de recevoir tout mandat d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’un établissement de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique et ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement ;

Les mandataires exclusifs en opérations de banque et services de paiement (MOBSPL) :

Les MOBSPL exercent en vertu d’un mandat d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’un établissement de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique et ne sont soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec l’un de ces établissements pour une catégorie déterminée d’opérations de banque ou de services de paiement ;

Les mandataires non exclusifs en opérations de banque et services de paiement (MOBSP) :

En ce qui touche les MOBSP, ils exercent en vertu d’un ou de plusieurs mandats non exclusifs, provenant d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’un établissement de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique;

Les mandataires d’intermédiaires en opération de banque et services de paiement (MIOBSP) :

Pour leur part, les MIOBSP exercent en vertu de mandats émanant des 3 types d’intermédiaires précédents.

Venez découvrir notre solution spécifique RC Pro MIOBSP en cliquant ici.

Or, seuls les courtiers en opérations de banques et en services de paiement (COBSP) ont l’obligation légale de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Pour cette assurance, le plafond minimal de garanties est fixé à 500.000 euros par sinistre et 800.000 euros par année d’assurance (article R. 519-16 du CMF).

Ainsi, les autres catégories d’intermédiaires, agissant en vertu d’un mandat, sont couvertes par leur(s) mandant(s), établissement de crédit ou IOBSP, conformément aux dispositions de l’article L. 519-3-4 du CMF.

Nous vous recommandons de souscrire, malgré tout, un contrat d’assurance RC Pro IOBSP afin de vous prémunir.

Pour aller plus loin :

Afin d’exercer votre activité d’IOBSP vous devez obligatoirement :

  •  Vous immatriculer à l’ORIAS;
  • Répondre à des conditions d’honorabilité;
  •  Justifier de votre capacité professionnelle;
  • Etre assuré en Responsabilité Civile Professionnelle;
  • Et éventuellement souscrire une Garantie Financière (En cas de remise de fonds)

Pour plus de détails et de précisions vous pouvez consulter la section dédiée du site de l’Orias en cliquant ICI.