Assurance RC pro - linkedin

RC Pro Tatoueur - Perceur

L'assurance RC Pro Tatoueur - Perceur - Maquillage Permanent by Groupe Atlas Assurances.

Pourquoi souscrire notre contrat assurance RC Pro Tatoueur - Perceur - Maquillage Permanent ?

Le contrat d'assurance Tatoueur - Perceur - Maquillage Permanent que nous vous proposons à vocation à répondre à vos véritables besoins :

  • Une souscription simplifiée : Obtenez votre devis en ligne en 2 minutes jusqu'à 500 000 € de garanties (1)
  • Souscription de la totalité des métiers ci-dessous sur le même contrat
  • Une franchise basse en Responsabilité Civile Professionnelle de 500 € (2)
  • Une prime annuelle minimum de 432 € TTC pour 100 000 € de garanties
  • Fractionnement mensuel, Trimestriel ou semestriel sans aucun frais supplémentaire
  • Pour un même studio (personne morale) possibilité d'assurer jusqu'à 4 praticiens sur le même contrat
  • Aucun frais de courtage supplémentaire
  • Possibilité d'ajouter des nouveaux métiers sur demande (Sous réserve d'acceptation par l'assureur)
  • En option : Une Protection Juridique complète

(1) Dans la limité de 100 000 € pour les sinistres liés à la propriété intellectuelle

(2) Franchise portée à 2 500 € pour les sinistres relatifs à la propriété intellectuelle

Quelles sont les activités assurables au contrat ?

ACTIVITES DETAILS
Tatoueur Acte pensé et défini en collaboration entre le professionnel et le futur tatoué consistant à marquer de manière irréversible la peau humaine avec des motifs, décoratifs ou symboliques, par effraction cutanée et insertion de pigments spécifiquement destinés à cette fin. A l'exclusion de TOUT DOMMAGE RESULTANT D’UN TATOUAGE OU D’UN TATOUAGE EPHEMERE PRATIQUE SUR LE VISAGE.
Perceur Pratique consistant à transpercer la peau ou les muqueuses du corps humain, pour y insérer de façon durable un objet métallique ayant valeur d’ornement ; les zones corporelles et pratiques garanties étant définies en annexe ci-après.
Dermopigmentation non médicale ou maquillage permanent ou semi-permanent Introduction de pigments dans le derme à l’aide d’appareils électriques conçus à cet effet, et visant à modifier la couleur d’une zone de peau, dans un but purement esthétique.
Tricopigmentation® Technique brevetée de micropigmentation ou dermopigmentation du cuir chevelu, utilisant des pigments bio-résorbables créant une illusion d’optique et visant à masquer les imperfections causées par la perte de cheveux. Cette technique doit être réalisée par des centres certifiés Tricopigmentation®.
Microblading Calligraphie des sourcils consistant en l’introduction de pigments bioréabsorbables dans les couches supérieures de l’épiderme à l’aide d’un stylo métallique et de nano aiguilles réunies sur une même ligne formant ainsi une fine lame.
Tatouage éphémère Les tatouages obtenus :
- par l’application d’un spray sur un pochoir, - par l’application d’un tampon sur la peau, ou
- par l’application du gel de jagua, ou
- par body painting Tatouages éphémères fluorescents
Garanties additionnelles Vente de bijoux adapté à la pratique du body-piercing.
Vente des décalcomanies corporelles. Extension de cils : les cils artificiels posés un à un en extension sur chaque cil préexistant et fixé à l’aide d’une colle médicale. Formation aux métiers de Tatoueur, Perceur, Dermopigmentation non médicale ou maquillage permanent ou semi-permanent.

Pourquoi souscrire une assurance RC Pro Tatoueur - Perceur - Maquillage Permanent ?

Nul n'est à l'abri d'une mise en cause ! L'engagement en Responsabilité Civile Professionnelle est souvent la suite d'une "Petite" erreur aux grandes conséquences. Votre profession de Tatoueur - Perceur - Maquillage Permanent présente un niveau de risque élevé :

  • Le motif du tatouage que vous avez réalisé ne correspond pas aux attentes de votre client
  • Votre client contracte une infection suite à votre prestation
  • Votre client fait une réaction allergique aux encres de tatouages que vous avez utilisé
  • ...

L'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle constitue donc "l'assurance vie de votre activité" : elle défendra vos intérêts et indemnisera votre client si vous êtes reconnu responsable.

Quelles sont les obligations d'un Tatoueur ?

Le Ministère de la Santé est l'autorité nationale sur la réglementation sanitaire applicable aux activités de tatouage : Au sein du Ministère, c'est la DGS (Direction Générale de la Santé) qui fixe le cadre législatif et réglementaire, le cas échéant en lien avec les représentants de la profession.

Formation Hygième et Salubrité :

Chaque personne mettant en oeuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée doit avoir suivi une formation aux conditions d'hygiène et de salubrité, d'une durée minimale de 21 heures réparties sur 3 jours consécutifs. Cette formation comporte un module de formation théorique et un module de formation pratique, et ne peut être délivrée que par un organisme habilité (par l'ARS) à la dispenser.

Déclaration d'activité à l'ARS :

Chaque personne mettant en oeuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée doit avoir suivi une formation aux conditions d'hygiène et de salubrité, d'une durée minimale de 21 heures réparties sur 3 jours consécutifs. Cette formation comporte un module de formation théorique et un module de formation pratique, et ne peut être délivrée que par un organisme habilité (par l'ARS) à la dispenser.

Règles d'hygiène et de salubrité :

La pratique du tatouage doit s'exercer dans le respect des règles générales d'hygiène et de salubrité, suivant les deux principes suivants :

  • le matériel pénétrant la barrière cutanée ou entrant en contact avec la peau ou la muqueuse du client et les supports directs de ce matériel sont soit à usage unique et stériles, soit stérilisés avant chaque utilisation ;
  • les locaux comprennent une salle exclusivement réservée à la réalisation des tatouages.

La salle "technique" (dédiée aux actes de tatouage, à l'exclusion de toute autre fonction) est aménagée avec des sols et plans de travail en matériaux lisses et non poreux, et des surfaces lessivables non textiles.
Une zone de lavage des mains, interne ou attenante à la salle technique, comprend notamment un lavabo avec robinet à fermeture non manuelle.
Enfin, les locaux doivent intégrer un espace dédié au nettoyage et à la stérilisation du matériel (*) et un local dédié à l'entreposage des déchets à risque infectieux (DASRIA).
Ces exigences sanitaires en matière d'aménagement rendent illicite le tatouage à domicile (= au domicile des clients).

(*) Si tout le matériel utilisé, qui doit être stérile, est à usage unique (y compris du matériel type buse et manchon), l'autoclave n'est pas nécessaire.
Néanmoins il est important qu'une pièce soit dédiée à l'entreposage dans de bonnes conditions d' hygiène du matériel à usage unique.
(source : DGS janvier 2010)

Les déchets à risque infectieux (DASRIA) :

Les déchets produits sont assimilés aux déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
Sont notamment considérés comme des DASRIA (= "Assimilés" à des DASRI) les matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec la peau.
C'est pourquoi chaque tatoueur est responsable de l'élimination des aiguilles utilisées (toujours à usage unique et stériles) et de l'ensemble des déchets "mous" contaminés (notamment gants et compresses).

L'information du futur tatoué :

Chaque client doit préalablement être informé, avant de se soumettre à un tatouage, des risques auxquels il s'expose.
Après la réalisation du tatouage, le tatoueur doit impérativement lui indiquer les précautions à respecter.
Ces informations doivent être affichées de manière claire et visible dans le studio de tatouage, et remises, contre signature, par écrit au client.

Le tatouage des personnes mineures :

Il est interdit de tatouer une personne mineure sans le consentement écrit d'un des deux parents ou de son tuteur légal.
Le professionnel conserve ce document pendant 3 ans suivant la réalisation du tatouage.
L'obligation d'information du futur tatoué s'applique en outre à la personne titulaire de l'autorité parentale ou au tuteur : Cela implique la présence physique d'un parent pour recueillir son consentement signé.

Vous souhaitez de la documentation sur notre contrat RC Pro Tatoueur - Perceur ?

Vous souhaitez recevoir de la documentation sur le contrat que nous vous proposons, vous pouvez télécharger ci-dessous l'ensemble des documents et n'héistez pas à demander votre devis en ligne !!

Pour aller encore plus loin :

Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires ?

Qu'est ce que l'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle

Comment bien choisir son contrat RC Professionnelle

mais également télécharger le guide sinistre des professions Tatoueur - Perceur - Maquillage Permanent :

et enfin visualiser les différentes vidéos réalisés par Corps Tech :

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