RC PRO MIOBSP : Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement

Assurance RC Pro MIOBSP by Groupe Atlas Assurances

Pourquoi souscrire notre contrat RC Pro MIOBSP ?

Notre contrat d’assurance RC Pro MIOBSP a été conçu pour répondre à vos besoins et vos attentes

Quelles sont les activités garanties au contrat ?

Outre l’activité de MIOBSP, notre contrat garantit l’activité de Démarcheur Bancaire en inclusion.

De même, il propose une option permettant de garantir l’activité de MIA (Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance) à moindre coût et sans avoir besoin de souscrire un second contrat.

Qu’est ce qui est garanti ?

Au delà de la garantie Responsabilité Civile Professionnelle, notre contrat vous couvre :

  • En Responsabilité Civile Exploitation et Employeur,
  •  En Garantie Défense / Recours,
  •  Garantit vos archives et supports d’informations y compris en dommages aux biens
  •  Et en option facultative en Protection Juridique Professionnelle

Le +du contrat : Chaque activité garantie en Responsabilité Civile Professionnelle bénéficie d’une extension Responsabilité Civile au titre de la protection des données à caractère personnel.

Quels sont les montants garantis ?

Pour un MIOBSP comme pour un MIA les plafonds de garanties ne sont pas imposés par la réglementation.

Afin de bien vous protéger, le choix a été fait de conserver les plafonds de garanties minimum imposés aux courtiers :

  • Pour l’activité de MIOBSP : 500 000 € par sinistre et 800 000 € par année d’assurance
  •  Et pour l’activité de MIA : 1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance

Enfin l’activité de démarcheur bancaire est garantie à hauteur de 300 000 € par sinistre et 600 000 € par année d’assurance.

Qui est l’assureur du contrat ?

Le contrat est assuré par une compagnie Française financièrement solide et leader sur le marché des professions réglementées.

La gestion est effectuée par notre société, vous permettant ainsi d’avoir un interlocuteur unique pour toutes vos demandes : Attestations, avenant, règlements…

Comment est calculée la cotisation du contrat ?

La cotisation du contrat est forfaitaire jusqu’à 200 000 € de chiffre d’affaire.

Elle dépend des activité exercées : MIOBSP ou MIOBSP et MIA.

Une tarification spécifique peut être étudiée pour les groupements et réseaux.

Vous voulez en savoir plus et obtenir votre projet personnalisé ?

Rien de plus simple, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 91 92 32 22 ou en complétant notre formulaire de contact ci-contre.

L’assurance RC Pro MIOBSP est elle obligatoire ?

Avant de répondre à cette question, il est essentiel de définir l’activité de MIOBSP.

Par sa nature et comme son nom l’indique , le MIOBSP agit pour le compte d’un autre Intermédiaire en Opérations de Banque qui peut être :

  • un Courtier en Opérations de Banque (COBSP),
  • un Mandataire Exclusif en Opérations de Banque (MOBSPL),
  • un Mandataire Non Exclusif en Opérations de Banque (MOBSP)

et ce, en vertu d’un mandat qui lui a été délivré.

Que prévoit le Code Monétaire et Financier sur la RC Pro des MIOBSP ?

Or, l’Article L 519-3-4 du CMF prévoit que les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle d’un MIOBSP sont couvertes par la personne par laquelle il est mandaté.

En conséquences et vis à vis du Code Monétaire et Financier, un MIOBSP n’a pas l’obligation de s’assurer en Responsabilité Civile Professionnelle.

Se pose alors la question de savoir si le Code Monétaire et Financier et le seul décisionnaire en la matière ? La réponse est clairement NON

Qu’en est-il dans la réalité des faits ?

Dans la réalité l’IOBSP qui conclu un mandat avec un MIOBSP peut très bien à travers ce document, qui constitue un contrat, exiger de ce dernier qu’il s’assure en Responsabilité Civile Professionnelle. 

Mais pourquoi, vous demandez vous ?

  • D’une part pour conserver sa faculté de recours en cas de fautes, erreurs ou omissions de son MIOBSP. Ceci permet au mandant de préserver son propre contrat d’assurance Responsabilité Civile.
  •  D’autre part pour bien marquer l’indépendance qui existe entre lui et son mandataire, rappelant ainsi que le MIOBSP est un indépendant avec lequel il n’existe pas de liens de subordinations.

Enfin, nous pourrions ajouter les 2 remarques suivantes :

  • Une société ou un entrepreneur qui ne s’assure pas pour les activités qu’il exerce s’expose à une mise en cause pour faute de gestion, exposant par la même son patrimoine personnel.
  •  L’Article L 519-3-4 du CMF se limite à la seule Responsabilité Civile Professionnelle. Ceci signifie qu’un MIOBSP n’est dans tous les cas pas couvert pour les dommages corporels et matériels qu’il pourrait causer à un client. Ces derniers relèvent, en effet, de l’assurance Responsabilité Civile Exploitation.

Quelle que soit votre situation, nous vous recommandons donc de souscrire une assurance RC Pro MIOBSP afin de vous prémunir.