Assurance RC Pro Agence Web, demande de devis :

Assurance RC Pro Agence Web by Groupe Atlas Assurances

ASSURANCE RC PRO AGENCE WEB – AGENCE DIGITALE

Retard de livraison d’un site internet marchand, erreur de programmation, contrefaçon de logo, violation d’un droit à l’image….Votre activité quotidienne vous expose à de nombreux risques qui peuvent aboutir à une mise en jeu de votre Responsabilité Civile Professionnelle.

Parce que votre activité est multifacette : informatique, communication, marketing…. et que nous parlons le même langage, nous avons développé une offre d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui vous est dédiée.

10 BONNES RAISONS DE SOUSCRIRE NOTRE CONTRAT RC PRO AGENCE WEB – AGENCE DIGITALE

● Toutes les activités d’une Agence Web garanties par un même contrat d’assurance

● Un contrat d’assurance rédigé en tous risques sauf, lisible et clair : Tout ce qui n’est pas exclu est garanti (1)

● Responsabilité Civile Exploitation incluse intervenant en complément ou à défaut d’une garantie existante

● Un contrat porté par un assureur spécialiste de renom (2)

● Des franchises basses et forfaitaires

● Une couverture monde entier (Sauf USA/Canada disponibles en option)

● Un plafond de garanties RC Pro pouvant aller jusqu’à 10 Millions d’Euros en fonction de vos besoins et de vos choix

● Une souscription simplifiée : un seul questionnaire

● Une prime payable mensuellement sans surcoût

● Des services gestion et sinistre situés en France

QUELLES ACTIVITES SONT GARANTIES PAR LE CONTRAT ?

Au titre du contrat proposé, sont garanties les activités suivantes :

La conception, la création, la gestion, l’administration et la maintenance (y compris évolutive) de sites internet et extranet pour le compte de tiers, la vente et l’enregistrement de noms de domaines, l’hébergement, l’intégration d’applicatifs, l’infogérance.

L’aide, le support technique et la formation sur les produits livrés.

Infographie, conseil en identité visuelle, agence de communication en ligne et web marketing, gestion de publicité en ligne, community management, gestion, conseil et formation en référencement

Et en option : Développement d’applications mobiles hors jeu

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* Pour une Agence Web avec un chiffre d’affaire inférieur à 210 000 € HT et un plafond de garanties en Responsabilité Civile Professionnelle de 100 000 €. Exemple à valeur indicative – Le montant des primes peut varier en fonction du périmètre exact des activités de l’Agence Web et des risques en conséquence – Les garanties s’appliquent sous réserve des conditions et exclusions prévues par la police d’assurance.

(1) Les garanties s’appliquent sous réserve des conditions et exclusions prévues par la police d’assurance.

(2) Beazley Solutions Limited basé a Paris, opérant au nom et pour le compte des syndicats du Lloyd’s 2623 et 623 (notés ‘A’ par l’agence de notation AM Best).

EXEMPLES DE SINISTRES RC PRO AGENCE WEB :

  • Une agence devait livrer un nouveau système de site internet marchand (back + front office) à une grande marque de vêtements pour enfants. Le développement connaît des retards considérables (les raisons sont diverses : turnover incessant du personnel de l’agence, mauvaise appréciation des difficultés techniques découlant du cahier des charges du client, sous-traitants défaillants, …). Un an après la date de livraison finale du système telle qu’initialement fixée au contrat, le client excédé résilie le contrat pour manquements de l’agence à ses obligations contractuelles et l’assigne devant le Tribunal de Commerce afin d’obtenir réparation des préjudices subis du fait de l’échec du projet. La demande de dommages et intérêts dépasse le million d’euros sur le total des chefs de préjudices allégués, à savoir principalement : perte de chiffre d’affaires, perte d’image de marque, temps passé en vain par les salariés et les prestataires externes pour compenser les carences de l’agence. L’agence est finalement condamnée à verser plus de 300.000 euros à son client.
  • Une agence livre à un client un nouveau logo et une nouvelle charte graphique. Pour la création du logo, un créateur de l’agence s’est « inspiré » d’un dessin trouvé sur un site internet étranger. Quelque semaines après la diffusion de son nouveau logo, le client de l’agence est mis en demeure par un dessinateur qui considère que ce logo constitue une contrefaçon de son dessin et exige l’arrêt de l’exploitation du logo litigieux et la communication par le client d’informations comptables sur les coûts de création du logo et le périmètre de sa diffusion aux fins d’évaluation des préjudices subies. Le client enjoint l’agence de régler le problème sans que le litige n’interfère dans l’exploitation commercial du logo. L’agence ne parvient pas à trouver une solution amiable avec l’auteur dans un premier temps. Ce dernier assigne le client en contrefaçon afin de faire cesser l’exploitation du logo et obtenir des dommages et intérêts. Le client attrait immédiatement l’agence dans la procédure afin non seulement que celle-ci le garantisse de toutes éventuelles condamnations à l’égard du dessinateur, mais également afin de voir l’agence condamner à lui réparer ses propres préjudices liés aux troubles commerciaux générés par la réclamation du dessinateur. L’agence et le dessinateur finissent par négocier une issue transactionnelle au titre de laquelle le dessinateur cède les droits d’auteur permettant l’exploitation du logo et cesse les poursuites judiciaire, moyennant le règlement par l’agence d’une indemnisation forfaitaire de 50.000 euros.
  • Une agence fournit régulièrement des photographies à un site de presse afin d’illustrer ses articles. Une des photos montre en gros plan un homme et une femme main dans la main dans un parc. Quelques jours après la parution de la diffusion de la photo en accompagnement d’un article sur les couples illégitimes, le site de presse est poursuivi par un homme s’avérant être celui de la photo, qui considère que cette photo viole son droit à l’image et constitue une atteinte à sa vie privée. L’agence est appelée en garantie par son client. L’agence a acquis la photo dans le cadre de l’achat d’un portefeuille de photographies libres de droit d’auteur et ne dispose d’aucune autorisation de captation et diffusion de son image signée par le plaignant. L’agence est condamnée à verser 8.000 euros au demandeur.