Comment bien choisir son contrat d’assurance RCP ?

Assurance RCP by Groupe Atlas Assurances

Il n’existe pas de contrat d’assurance RCP « parfait ». Il en existe des bons et des moins bons et des contrats adaptés à votre situation et à votre budget et d’autres moins. Partant de ce constat, nous vous conseillons de porter votre attention sur les points suivants :

Le choix de la compagnie d’assurance :

Toutes les compagnies qui exercent en France le font sous l’autorité de l’ACP et doivent respecter, entre autres choses, des ratios de solvabilité. Préférez, toutefois, un assureur spécialisé en assurance RCP et plus particulièrement dans votre secteur d’activité. Cet assureur disposera, le plus souvent, de souscripteurs dédiés et formés à votre métier.

Les garanties proposées :

Lisez avec attention les propositions et les conditions générales qui vous sont adressées avant de vous engager. En effet certains contrats font exclusion des dommages immatériels non consécutifs, ou les proposent en option, alors que leur couverture constitue une garantie essentielle notamment pour les prestataires de services qui y sont le plus exposés.

La territorialité des garanties :

Prenez soin de contrôler que les garanties du contrat d’assurance RCP proposé s’appliquent dans les pays ou vous réalisez vos prestations et/ou vous vendez vos produits. La législation aux USA et au Canada étant aggravante, la couverture pour ces pays est, le plus souvent, proposée uniquement sur option et engendre une surprime. N’oubliez pas, non plus d’indiquer si vous avez des établissements permanents hors de France.

Les activités couvertes :

Pensez à vérifier que les activités couvertes par le contrat proposé correspondent bien aux activités que vous exercez réellement. Pour cela n’hésitez pas non plus à bien expliciter ce que vous faites et à demander qu’il en soit clairement fait mention dans votre contrat d’assurance RCP. Ne vous fiez pas à votre code APE car dans près de 30% des cas celui-ci est attribué à tort.

Les franchises :

La franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré lors d’un sinistre garantit. La franchise peut être fixe ou exprimée en pourcentage du cout du sinistre avec toutefois un seuil minimum et maximum. Pensez à vérifier les niveaux de franchise du contrat qui vous est proposé. Une franchise élevée fera baisser votre prime mais attention à la charge financière pour votre entreprise en cas de sinistre.

Les plafonds de garanties :

Les plafonds de garanties sont les limites de dépenses fixées par l’assureur. Ces limites s’expriment en fonction du type de sous-garantie et dans la limite d’un plafond global par période d’assurance. Prenez en connaissance avant de signer. Plus vos plafonds de garanties seront élevés et plus votre prime sera importante.

ATTENTION :Un contrat d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas un contrat de Protection Juridique aussi les frais de défenses pris en charge par les assureurs concernent uniquement les litiges garantis par votre contrat d’assurance RCP. Pour plus d’informations et compléter votre couverture, n’hésitez pas à consulter notre site dédié à la Protection Juridique Professionnelle.